Marque enregistrée - Marque en vigueur

Panne ISO+
ARCANNE EXPLOITATION

Numéro de dépôt :
4618758
Date de dépôt :
29/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2030
Panne ISO+ de ARCANNE EXPLOITATION

Présentation de la marque Panne ISO+

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par ARCANNE EXPLOITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Panne ISO+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est ARCANNE EXPLOITATION domicilié(e) 8 rue Ampère PA de la tourelle - 22400 - LAMBALLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCANNE EXPLOITATION, Monsieur LOIC GALLO domicilié(e) 8 rue Ampère PA de la tourelle - 22400 - Lamballe - France.

La marque Panne ISO+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Panne ISO+ arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.

ARCANNE EXPLOITATION a également déposé les autres marques suivantes : VENTIL CLAIR , ARCA-BOVINS , ARCANNE CONSTRUCTIONS , ARCA-DOOR , ARCA-PORCS , ARCA-INDUS


ARCANNE EXPLOITATION - 8 rue Ampère PA de la tourelle - 22400 - LAMBALLE - France


ARCANNE EXPLOITATION, Monsieur LOIC GALLO - 8 rue Ampère PA de la tourelle - 22400 - Lamballe - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Construction.